14.6.04

Mon portable est un mouchard

Les téléphones offerts par l'entreprise permettent de suivre leurs utilisateurs à la trace.

Voici le énième fil à la patte des salariés nomades : la géolocalisation, c'est-à-dire comment savoir où se trouvent les collaborateurs d'une entreprise grâce à leurs téléphones portables, gracieusement offerts par la direction. Cette prouesse technologique figure aujourd'hui dans le catalogue des trois opérateurs de téléphonie mobile: Orange, Bouygues et SFR.

Dans une recommandation publiée au début de l'année, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) considère que «la mise sous surveillance permanente des déplacements des salariés est disproportionnée lorsque la tâche à accomplir ne réside pas dans le déplacement lui-même, mais dans la réalisation d'une prestation pouvant faire elle-même l'objet d'une vérification». En clair, la géolocalisation vingt-quatre heures sur vingt-quatre peut être tolérée pour superviser une flotte de chauffeurs-livreurs, pas une escouade de vendeurs de lessive.

Prudents, les opérateurs multiplient les recommandations. SFR rappelle ainsi aux entreprises l'obligation de porter à la connaissance de leurs salariés l'existence de ce système… pour mieux décliner toute responsabilité en cas d'usage abusif. L'employeur doit aussi déclarer le dispositif à la Cnil et consulter le comité d'entreprise. La justice ne s'est pas encore prononcée sur la question. Comme pour l'e-mail au bureau, on attend qu'elle balise les usages. Cela ne saurait tarder.

Arnaud Bouillin : L'Express Multimédia du 14 juin 2004
Sentinelle : Juridique : Droit du travail : Protection du salarié