Le patient va payer

[La série de la semaine sur le brûlant sujet de la réforme de l'assurance-maladie : 4/5]

Un euro par consultation : telle est la mesure que retiendra le grand public des décisions prises par le gouvernement pour redresser les comptes de la Sécu, sous réserve de la négociation avec les partenaires sociaux.

Mais les hausses de prélèvements obligatoires auront un impact financier plus important. Le gouvernement affirme ne pas augmenter la CSG payée par les actifs, mais c’est tout comme : celle-ci, dont le taux reste fixé à 7,5%, sera basée non plus sur 95% du salaire, mais sur 97%. Soit l’équivalent d’une hausse de 0,15 point de cet impôt. Les retraités imposables paieront plus, eux aussi (+0,4 point de CSG, à 6,6%) tout comme les revenus financiers : la CSG frappant ceux-ci avoisinera les 11%.

Mais le plan de redressement de la Sécu, qui fait le pari de 10 milliards d’euros d’économies et de 5 milliards de recettes nouvelles par an, le tout à l’horizon 2007 – date supposée du retour à l’équilibre de l’assurance-maladie –, repose sur bien d’autres dispositifs. L’une des plus grosses économies serait réalisée sur les médicaments, avec le recours accru aux génériques : au bout de 10 ans – au lieu de 15 jusqu’ici –, un médicament tombera dans le domaine public, et pourra donc être copié sous forme de générique, 30 à 50% moins cher. Si le remboursement de la Sécurité sociale se fondait sur ce prix, cette politique amènerait 3,5 milliards d’économies, estime le gouvernement. De meilleures pratiques médicales, fondées notamment sur un dossier qui suivrait partout chaque patient, permettraient de diminuer les dépenses de 4 milliards, tandis que les contrôles renforcés des arrêts-maladie seraient à l’origine de 800 millions d’euros d’économies.

Les entreprises seront appelées à la rescousse, la contribution spécifique de solidarité sur les sociétés (CSSS) étant relevée de 0,13 à 0,16% du chiffre d’affaires.

Ivan Best : Challenges 225 de mai 2004
Sentinelle : Économie : Macro-économie : Protection sociale